Conditions générales de vente
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente encadrent l’accès au site soltorencaryn.com, la consultation des produits qui y sont proposés ainsi que les achats effectués en ligne auprès de Soltorencaryn.
Le site permet notamment aux consommateurs situés en France de commander des articles d’ameublement avec une livraison proposée sur l’ensemble du territoire français.
Avant toute validation de commande, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions ainsi que des informations relatives aux produits, aux prix, à l’expédition, à l’annulation, aux retours et aux remboursements disponibles sur le site.
La confirmation de la commande et le paiement correspondant impliquent l’acceptation des conditions applicables à la transaction concernée. Cette acceptation ne peut toutefois avoir pour effet de restreindre ou de supprimer les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
2. Produits, tarifs et disponibilité
Les pages consacrées aux produits présentent les principales informations nécessaires à l’achat, notamment les dimensions, les matériaux, les couleurs et les caractéristiques pertinentes des articles concernés.
L’apparence d’un produit peut présenter certaines différences par rapport aux photographies affichées sur le site, notamment en raison des caractéristiques de l’écran utilisé, de ses réglages ou des conditions d’éclairage. De légères variations visuelles, notamment concernant les couleurs, ne constituent donc pas nécessairement une différence avec le produit réel.
La disponibilité des articles dépend des stocks effectivement disponibles. Lorsqu’une anomalie de stock ou une impossibilité exceptionnelle d’exécuter une commande est constatée, nous vous informons dans les meilleurs délais et appliquons les règles prévues par la réglementation.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande et est exprimé en euros.
Pour les commandes destinées à la France :
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lorsque le montant de la commande est inférieur à 99,99 €, des frais de livraison de 8,99 € sont appliqués ;
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lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 99,99 €, la livraison est gratuite.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations présentées lors de l’achat.
3. Commande et règlement
Pour effectuer un achat, vous sélectionnez les produits souhaités, renseignez les informations nécessaires à la livraison, vérifiez le récapitulatif de votre commande puis utilisez l’un des moyens de paiement proposés lors de la validation.
Avant la confirmation définitive, vous pouvez contrôler notamment :
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les produits choisis ;
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les quantités ;
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les prix appliqués ;
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l’adresse de livraison ;
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les frais de livraison ;
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le montant total à régler.
Une confirmation de commande est adressée aux coordonnées communiquées lors de l’achat lorsque les informations nécessaires sont disponibles.
Les paiements doivent être réalisés exclusivement au moyen des solutions proposées sur la page de paiement.
Pour votre sécurité, nous ne vous demanderons pas de transmettre par e-mail ordinaire ou par téléphone des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires, telles que des mots de passe bancaires ou des codes confidentiels liés au paiement.
4. Expédition et livraison
La livraison des commandes est proposée sur l’ensemble du territoire français, sous réserve des éventuelles contraintes logistiques propres à certaines adresses.
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement préparées et remises au transporteur dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
La préparation de la commande et son transport constituent deux étapes distinctes.
Les expéditions peuvent notamment être confiées à FedEx, DHL Express ou UPS.
Après la remise du colis au transporteur, le délai de transport est généralement estimé entre 7 et 13 jours ouvrables.
Une fois la commande expédiée, les informations de suivi disponibles peuvent être communiquées au client.
En cas de retard important, d’anomalie logistique, de colis perdu ou endommagé, nous vous recommandons de nous contacter rapidement afin que la situation puisse être examinée et traitée.
Les modalités détaillées de livraison sont présentées dans la Politique d’expédition et de livraison.
5. Annulation d’une commande
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée et qu’elle se trouve encore à un stade permettant son interruption, le client peut demander son annulation.
Pour ce faire, nous vous invitons à nous contacter le plus rapidement possible par e-mail ou par téléphone afin que nous puissions vérifier l’état réel de la commande.
Lorsque la commande est déjà engagée dans le processus d’expédition ou a été remise au transporteur, son annulation directe peut ne plus être possible.
Dans ce cas, après réception du colis, le client peut utiliser la procédure de retour applicable ou, lorsqu’il remplit les conditions prévues par la loi, exercer son droit légal de rétractation.
Ces modalités commerciales ne limitent pas les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation française et européenne.
Les conditions spécifiques d’annulation sont détaillées dans la Politique d’annulation des commandes.
6. Rétractation, retours et remboursements
Nous ne proposons pas de système d’échange direct des produits.
En raison des contraintes liées aux stocks et à l’organisation logistique, il n’est pas toujours possible de garantir immédiatement la disponibilité d’un produit de remplacement.
Lorsque vous souhaitez obtenir un autre article, une autre référence ou une autre variante, vous pouvez, sous réserve des conditions applicables, retourner le produit initial, demander le remboursement correspondant puis effectuer une nouvelle commande.
Pour les retours ouvrant droit à remboursement conformément à la loi ou à notre politique commerciale, le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le délai nécessaire avant l’apparition effective des fonds dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Lorsqu’un produit est reçu endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme au sens de la législation applicable, la demande est traitée conformément aux droits légaux du consommateur et à notre politique de retour et de remboursement.
Lorsque les conditions applicables sont remplies, les frais de retour correspondants sont pris en charge conformément aux règles applicables.
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.
7. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français applicable aux ventes de biens, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie applicable aux vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché répondant aux critères légaux, le consommateur peut exercer les droits et recours qui lui sont reconnus par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions générales, aucune politique commerciale de retour volontaire de 35 jours ni aucune autre règle interne ne peut avoir pour effet de réduire ou de supprimer ces garanties légales.
8. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre du fonctionnement du site et de l’exécution des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées, notamment celles relatives aux achats, paiements, livraisons, échanges avec le service client, retours et remboursements.
Les traitements sont réalisés conformément au RGPD, à la législation française applicable en matière de protection des données ainsi qu’aux autres dispositions pertinentes.
Le site peut également utiliser certains cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque la réglementation exige un consentement préalable pour certains traceurs ou technologies non nécessaires, celui-ci est recueilli avant leur utilisation.
Selon les conditions prévues par la loi, les utilisateurs peuvent notamment bénéficier de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsqu’il constitue la base juridique du traitement.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
solutions@soltorencaryn.com
9. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions générales de vente sont appliquées dans le respect des dispositions impératives françaises et européennes protégeant les consommateurs.
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation ou à tout autre mécanisme extrajudiciaire applicable.
Les présentes conditions ne doivent pas être interprétées comme imposant au consommateur français une renonciation à ses droits légaux ni comme excluant les recours juridictionnels dont il peut bénéficier en application des règles impératives françaises ou européennes.
10. Coordonnées
Pour toute demande concernant une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
E-mail : solutions@soltorencaryn.com
Téléphone : +1 (405) 327-9415
Adresse : 12415 S Redlands Rd, Coyle, OK 73027, US
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)